Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SUKHOTHAI (SAS), exploitant le restaurant Cthai (ci-après « le Restaurant »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une commande sur le site www.cthai.fr, par téléphone, ou une réservation de table, que ce soit pour une consommation sur place, une vente à emporter ou une livraison à domicile.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 — Identification du vendeur

Raison sociale : SUKHOTHAI (enseigne commerciale : Cthai)
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 78 avenue du 24 avril 1915, 13012 Marseille
SIRET : 831 076 450 00012
RCS Marseille : 831 076 450
N° de TVA intracommunautaire : FR47 831 076 450
Téléphone : 04 65 58 24 81
E-mail : contact@cthai.fr
Directeur de la publication : Eric Castolo, Président
Hébergement du site : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 (à confirmer selon votre contrat exact)

Article 2 — Produits et prix

Prix en euros TTC. Le Restaurant se réserve le droit de modifier ses prix, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Frais de livraison possibles selon les conditions affichées lors de la commande.

Article 3 — Commande

Commandes en ligne, par téléphone (04 65 58 24 81) ou sur place, avec confirmation récapitulative pour les commandes en ligne. Le Restaurant peut refuser/annuler une commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité.

Article 4 — Modalités de paiement

Carte bancaire en ligne, PayPal, sur place, ou en espèces/carte au moment de la livraison. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Restaurant.

Article 5 — Livraison

Périmètre et créneaux déterminés (livraison parfois limitée à certains horaires). Délais indicatifs, retard raisonnable non indemnisable. Frais de déplacement facturables en cas d’absence du Client.

Article 6 — Retrait sur place

Retrait à l’heure convenue, commande annulable après délai raisonnable sans nouvelles du Client.

Article 7 — Réservation de table

En ligne ou par téléphone, confirmée par e-mail/SMS. Annulation : cthai.fr/annuler-une-reservation.

Article 8 — Droit de rétractation

Article L221-28 4° du Code de la consommation : pas de droit de rétractation pour les denrées périssables — les commandes de plats ne sont pas rétractables une fois validées.

Article 9 — Allergènes

Article R112-9 du Code de la consommation : liste des allergènes disponible sur demande au restaurant.

Article 10 — Responsabilité

Pas de responsabilité du Restaurant en cas de mauvaise conservation après remise, ou de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Voir cthai.fr/privacy-policy. Droits RGPD exerçables via contact@cthai.fr.

Article 12 — Médiation de la consommation

Articles L616-1 et L616-2 du Code de la consommation.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété du Restaurant ou de ses partenaires.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Droit français, tribunaux français après tentative amiable.

Article 15 — Modification des CGV

Version en vigueur à la date de la commande ou réservation.

Contact CGV : 04 65 58 24 81 — 78 avenue du 24 avril 1915, 13012 Marseille.